lundi 7 mars 2016

L’Agessa et la Maison des artistes


L’Agessa assure l'affiliation au régime général de la Sécurité Sociale des artistes auteurs exerçant l’une des activités suivantes : 

  • Branche des écrivains, traducteurs et illustrateurs - Notice
  • Branche des auteurs et compositeurs de musique - Notice
  • Branche du cinéma et de la télévision - Notice & Notice multimédia
  • Branche de la photographie - Notice

Branche de la photographie

Auteurs d'œuvres photographiques ou d'oeuvres réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie (hormis les travaux réalisés pour des particuliers et qui ne donnent pas lieu à diffusion ou exploitation commerciale, telles les photos "de famille")

Lorsqu’un auteur exerce des activités dans plusieurs des branches, sa catégorie professionnelle est celle correspondant à l’activité lui ayant procuré au cours de l’année précédente la majorité de ses revenus d’auteur.

Les artistes auteurs dont l’activité principale fait partie de la branche des arts graphiques et plastiques relèvent de la gestion de la Maison des Artistes. On ne peut pas d’être affilié simultanément à la Maison des Artistes et à l’Agessa.


(07.03.2016)